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- catalog contributor b4320396.
- catalog contributor b4320397.
- catalog created "1834-38.".
- catalog date "1834".
- catalog date "1834-38.".
- catalog dateCopyrighted "1834-38.".
- catalog extent "30 v.".
- catalog issued "1834".
- catalog issued "1834-38.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, A. Guyot et Scribe,".
- catalog title "Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...".
- catalog type "text".