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- catalog contributor b4334397.
- catalog coverage "France History Louis XVI, 1774-1793 Sources.".
- catalog coverage "France History Revolution, 1789-1799 Sources.".
- catalog created "1788.".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788.".
- catalog dateCopyrighted "1788.".
- catalog description "Arrêté de la cour du Parlement du 17 mars 1788 à sept heures relevées -- Très-humbles et très-respecteuses remontrances que présentent au roi le sens tenant sa cour de Parlement de Toulouse -- Notes finales.".
- catalog extent "20 p.".
- catalog isPartOf "Recueil sur l'Assemblée de notables de 1787 à 1788 ; t. 2".
- catalog issued "1788".
- catalog issued "1788.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[S.l. : s.n.],".
- catalog spatial "France History Louis XVI, 1774-1793 Sources.".
- catalog spatial "France History Revolution, 1789-1799 Sources.".
- catalog spatial "France".
- catalog subject "Catholic Church France History 18th century Sources.".
- catalog subject "Catholicism France History 18th century Sources.".
- catalog subject "DC150 .F25".
- catalog subject "France. Parlement (Toulouse) History 18th century Sources.".
- catalog subject "Protestantism France History 18th century Sources.".
- catalog tableOfContents "Arrêté de la cour du Parlement du 17 mars 1788 à sept heures relevées -- Très-humbles et très-respecteuses remontrances que présentent au roi le sens tenant sa cour de Parlement de Toulouse -- Notes finales.".
- catalog title "Déclaration du roi qui lève la modification insérée par le Parlement de Toulouse dans l'enregistrement de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion Catholique microform".
- catalog type "text".