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- catalog alternative "Considérations sur la nécessité de supprimer également l'institution des conseillers auditeurs.".
- catalog contributor b4532742.
- catalog created "1830.]".
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- catalog dateCopyrighted "1830.]".
- catalog extent "pp. 14.".
- catalog issued "1830".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog title "Considérations sur la nécessité de supprimer également l'institution des conseillers auditeurs.".
- catalog title "Observations sur quelques articles du projet de loi de suppression des juges auditeurs, présenté par M. Dupont de l'Eure, et Considérations sur la nécessité de supprimer également l'institution des conseillers auditeurs, par un juge au tribunal de la Seine.".
- catalog type "text".