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- catalog contributor b4617390.
- catalog created "1704]".
- catalog date "1704".
- catalog date "1704]".
- catalog dateCopyrighted "1704]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1704".
- catalog issued "1704]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Leonard,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux sieurs archevêques, évêques, syndics et députéz du clergé des diocèses, própriétaires des offices de receveurs et controlleurs provinciqux et particuliers des decimes ou les pourvus d'iceux, d'emprunter les sommes pour lesquelles les propriétaires desdits offices sont ou seront compris dans les rolles arrestez au Conseil. 2 septembre 1704.".
- catalog type "text".