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- catalog contributor b4625728.
- catalog created "1825]".
- catalog date "1825".
- catalog date "1825]".
- catalog dateCopyrighted "1825]".
- catalog extent "42 p.".
- catalog isPartOf "[Chambre des députés, session de 1825, n.9]".
- catalog issued "1825".
- catalog issued "1825]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P, impr. royale,".
- catalog title "Exposé des motifs du projet de loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les émigrés; présenté par le Ministre des finances. Séance du 3 janvier 1825.".
- catalog type "text".