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- catalog contributor b4626638.
- catalog created "1760]".
- catalog date "1760".
- catalog date "1760]".
- catalog dateCopyrighted "1760]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1760".
- catalog issued "1760]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Impr. royale,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant annuellement par le clergé de la Haute-Alsace la somme de 16.500 livres, les biens ecclésiastiques dudit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de février 1760. Du 13 octobre 1760.".
- catalog type "text".