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- catalog contributor b4626641.
- catalog created "1760]".
- catalog date "1760".
- catalog date "1760]".
- catalog dateCopyrighted "1760]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1760".
- catalog issued "1760]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Impr. royale,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne qu'en payant par le clergé séculier et régulier du diocèse de Verdun, la somme de 21.000 livres les biens ecclésiastiques de ce clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit de février 1760. Du 16 décembre 1760.".
- catalog type "text".