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- catalog contributor b4629432.
- catalog created "1814]".
- catalog date "1814".
- catalog date "1814]".
- catalog dateCopyrighted "1814]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog isPartOf "[B. 34 N. 254]".
- catalog issued "1814".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P, Impr. royale,".
- catalog title "Ordonnance du roi portant que toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés et encore subsistantes à défaut d'élimination, de radiation, ou à quelque autre titre que ce soit, sont abolies à compter du jour de la publication de la Charte constitutionnelle.".
- catalog type "text".