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- catalog dateCopyrighted "n.d.]".
- catalog extent "3 p.".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P, Desprez,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que les actes qui seront passés pendant l'espace de deux années entre les gros décimateurs ou curés primitifs et les curés ou vicaires perpétuels qui n'auront point opté la portion congrue demeureront affranchis par grace de tout droit d'amortissement. Du 24 novembre 1774.".
- catalog type "text".