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- catalog contributor b4630429.
- catalog created "1775]".
- catalog date "1775".
- catalog date "1775]".
- catalog dateCopyrighted "1775]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1775".
- catalog issued "1775]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Impr.royale,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'Etat du roi qui, en déclarant exemptes du droit d'amortissement les rentes constituées sur le clergé et les diocèses particuliers, autorise les gens de main-morte à placer en rentes de même nature les deniers qu'ilsrecevront pour l'acquit des fondations. Du 24 novembre 1775.".
- catalog type "text".