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- catalog contributor b4630430.
- catalog created "1775]".
- catalog date "1775".
- catalog date "1775]".
- catalog dateCopyrighted "1775]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1775".
- catalog issued "1775]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Simon,".
- catalog title "Arrest du Conseil d'Etat du roi qui réduit aux doubles droits de contrôle résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les année antérieures par les bénéficiers et autres gens de main-morte. Du 24 novembre 1775.".
- catalog type "text".