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- catalog contributor b4633810.
- catalog created "1786]".
- catalog date "1786".
- catalog date "1786]".
- catalog dateCopyrighted "1786]".
- catalog extent "2 p.".
- catalog issued "1786".
- catalog issued "1786]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Impr. royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui autorise les bureaux diocésains jusqu'à ce que la prochaine Assemblée générale du clergé y ait pourvu à répartir sur les curés et vicaires, les mêmes impositions dont il sera juste de décharger les gros décimateurs. Du 13 décembre 1786.".
- catalog type "text".