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- catalog created "1840].".
- catalog date "1840".
- catalog date "1840].".
- catalog dateCopyrighted "1840].".
- catalog extent "pp. 13.".
- catalog issued "1840".
- catalog issued "1840].".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P.,".
- catalog title "Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir sur l'exercice 1841, un crédit de 3,600,000 fr. destiné à la réparation des dommages causés par les inondations aux routes royales et départementales, aux voies navigables etc. (Exposé des motifs, No. 12), par M. Vatout. 23 nov. 1840.".
- catalog type "text".