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- catalog contributor b4638401.
- catalog created "1843].".
- catalog date "1843".
- catalog date "1843].".
- catalog dateCopyrighted "1843].".
- catalog extent "pp. 20.".
- catalog issued "1843".
- catalog issued "1843].".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[P.,".
- catalog title "Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant: 1o à reporter à l'exercice 1843 la somme de 1 million 286 mille fr., restant libre sur celle de 3 millions 600 mille fr., pour la transformation de 700 mille fusils a silex en fusils à percussion; 2o à ouvrir un crédit spécial de 478,000 fr. pour solder les frais de transport des dites armes, par M. de Bussières. 21 mars 1843.".
- catalog type "text".