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• catalog alternative "Rétablissement des parlements 1774 à 1776 law".
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• catalog coverage "France History Louis XVI, 1774-1793 Sources.".
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• catalog dateCopyrighted "M.DCC.LXXIV. [1774]".
• catalog description "Récit abrégé de ce qui a précédé & suivi le lit de justice -- Extrait des registres du Parlement, du samedi douze novembre mil sept cent soixante-quatorze, du matin -- Édit du roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le douze novembre mil sept cent soixante-quatorze -- Lettres patente du roi, en forme d'edit, portant cŕeation de la charge de garde des seaux de France, en faveur du sieur de Miromenil : données à Compiégne le 24 août 1774 : registrées en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant suppression d'offices dans le Parlement & les conseils supérieurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Ordonnance du roi, donnée au mois de novembre mil sept cent soixante-quatorze : registrée en Parlement le douze du même mois -- Edit du roi, portant suppression des offices d'avocats du Parlement, & rétablissement des offices de procureurs au Parlement : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré au Parlement le 12 novembre 1774 -- Edit du roi, portant rétablissement du Grand-Conseil : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant rétablissement de la Cour des aydes de Paris : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le douze novembre mil sept cent soixante-quatorze -- Édit du roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donné à Fontainebleau au mois de novembree 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant ampliation du pouvoir des présidiaux : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant rétablissement du Conseil provincial d'Artois : donné au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774.".
• catalog extent "xxiv, 31, [1] p. ;".
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• catalog language "fre".
• catalog publisher "A Paris, : Chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs.,".
• catalog relation "Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice.".
• catalog spatial "France History Louis XVI, 1774-1793 Sources.".
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• catalog spatial "France Politics and government Louis XVI, 1774-1793 Sources.".
• catalog spatial "France".
• catalog subject "DC133.3 .F7 1771x no.2".
• catalog subject "Justice, Administration of France Early works to 1800.".
• catalog tableOfContents "Récit abrégé de ce qui a précédé & suivi le lit de justice -- Extrait des registres du Parlement, du samedi douze novembre mil sept cent soixante-quatorze, du matin -- Édit du roi, portant rétablissement des anciens officiers du Parlement : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le douze novembre mil sept cent soixante-quatorze -- Lettres patente du roi, en forme d'edit, portant cŕeation de la charge de garde des seaux de France, en faveur du sieur de Miromenil : données à Compiégne le 24 août 1774 : registrées en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant suppression d'offices dans le Parlement & les conseils supérieurs : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Ordonnance du roi, donnée au mois de novembre mil sept cent soixante-quatorze : registrée en Parlement le douze du même mois -- Edit du roi, portant suppression des offices d'avocats du Parlement, & rétablissement des offices de procureurs au Parlement : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré au Parlement le 12 novembre 1774 -- Edit du roi, portant rétablissement du Grand-Conseil : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant rétablissement de la Cour des aydes de Paris : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le douze novembre mil sept cent soixante-quatorze -- Édit du roi, portant rétablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferrand : donné à Fontainebleau au mois de novembree 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant ampliation du pouvoir des présidiaux : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774 -- Édit du roi, portant rétablissement du Conseil provincial d'Artois : donné au mois de novembre 1774 : registré en Parlement le 12 novembre 1774.".
• catalog title "Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice : tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774.".
• catalog title "Rétablissement des parlements 1774 à 1776 law".
• catalog type "History. fast".
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• catalog type "text".