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- catalog created "1790]".
- catalog date "1790".
- catalog date "1790]".
- catalog dateCopyrighted "1790]".
- catalog extent "48 p. ;".
- catalog issued "1790".
- catalog issued "1790]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[s.l. : s.n.,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Alien property France.".
- catalog subject "France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)".
- catalog title "Mémoire a consulter, et consultation : 1⁰. Sur la compétence de l'Assemblée nationale, par rapport aux décrets qu'elle a rendus ; 2⁰. Sur les droits des provinces réunies au royaume de France, en vertu de traités et de capitulations particulieres ; 3⁰. Sur les droits des princes étrangers qui possedent des terres dans la partie du royaume de France qui a été anciennement démembrée de l'empire.".
- catalog type "text".