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- catalog contributor b4997830.
- catalog created "1799]".
- catalog date "1799".
- catalog date "1799]".
- catalog dateCopyrighted "1799]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1799".
- catalog issued "1799]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Imprimerie nationale,".
- catalog title "Motion d'ordre ... Pour qu'il fut délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeroient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8.".
- catalog type "text".