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- catalog contributor b5051066.
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- catalog contributor b5051068.
- catalog created "1845.".
- catalog date "1845".
- catalog date "1845.".
- catalog dateCopyrighted "1845.".
- catalog description "Concordat, Articles organiques.--Exécution du Concordat et des Articles organiques.--Associations et congrégations religieuses.--Liberté, protection, police des cultes.--Enseignment, instruction publique.".
- catalog extent "cv, 660 p.".
- catalog hasFormat "Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques.".
- catalog isFormatOf "Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques.".
- catalog issued "1845".
- catalog issued "1845.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Joubert,".
- catalog relation "Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Catholic Church. Treaties, etc. France, 1801 July 15.".
- catalog subject "Church and state France.".
- catalog subject "KJV4235 1801 .P67 1845".
- catalog tableOfContents "Concordat, Articles organiques.--Exécution du Concordat et des Articles organiques.--Associations et congrégations religieuses.--Liberté, protection, police des cultes.--Enseignment, instruction publique.".
- catalog title "Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques, par Jean-Étienne-Marie Portalis. Mis en ordre et publiés par le vicomte Frédéric Portalis.".
- catalog type "text".