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- catalog contributor b5287716.
- catalog created "1799]".
- catalog date "1799".
- catalog date "1799]".
- catalog dateCopyrighted "1799]".
- catalog extent "7 p.".
- catalog issued "1799".
- catalog issued "1799]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, Imprimerie nationale,".
- catalog title "Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord) sur la résolution du 2 vendémiaire, qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs, généraux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens français, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes à modifier ou à changer en tout ou en patrie la constitution de l'an 3, ou à altérer l'intégralité du territoire de la République française, tel qu'il est déterminé par la constitution et par les lois de réunion. Séance du 28 vendémiaire an 8.".
- catalog type "text".