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• catalog created "1895-1916".
• catalog date "1895".
• catalog date "1895-1916".
• catalog dateCopyrighted "1895-1916".
• catalog description "T. 1 : Contenant une introduction doctrinale et historique, le titre préliminaire du code civil et les titres de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, des absents et du mariage, 1895, xxxiv, 577 p. ; T. 2 : Contenant les titres de la séparation de corps, de la filiation, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judiciaire, des corporations, de la distinction des biens, de la propriété et de l'usufruit, 1896, xxxvii, 671 p. ; T. 3 : Contenant le titre des servitudes réelles, celui de l'emphytéose, l'introduction au livre III, (de l'acquisition et de l'exercice des droits de propriété) et le titre des successions, 1897, xxvi, 666 p. ; T. 4 : Contenant, dans le titre des donations entre vifs et testamentaires, les chapitres des donations et des testaments, 1899, xxx, 512 p. ; T. 5 : Contenant, dans le titre des donations entrevifs et testamentaires, les chapitres des substitutions, de la fiducie et du placement des biens appartenant à autrui, et le titre des obligations jusqu'au chapitre de la preuve, 1901, lxiv, 705 p. ; T. 6 : Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux, 1902, xxxii, 485 p. ; T. 7 : Contenant les titres de la vente, de l'échange et du louage, 1906, xliii, 439 p. ; T. 8 : Contenant les titres du mandat, du prêt, du dépôt, de la société, des rentes viagères, des transactions, du jeu et du pari, du cautionnement et du nantissement, 1909, xxxv, 434 p. ; T. 9 : Contenant les titres des privilèges et hypothèques, de l'enregistrement des droits réels et de la prescription, 1916, xxxviii, 596 p.".
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• catalog issued "1895-1916".
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• catalog publisher "Montréal, Whiteford & Théoret,".
• catalog relation "Droit civil canadien.".
• catalog spatial "Canada.".
• catalog subject "Civil law Canada.".
• catalog subject "KE427 .M64 1895".
• catalog tableOfContents "T. 1 : Contenant une introduction doctrinale et historique, le titre préliminaire du code civil et les titres de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile, des absents et du mariage, 1895, xxxiv, 577 p. ; T. 2 : Contenant les titres de la séparation de corps, de la filiation, de la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction, de la curatelle et du conseil judiciaire, des corporations, de la distinction des biens, de la propriété et de l'usufruit, 1896, xxxvii, 671 p. ; T. 3 : Contenant le titre des servitudes réelles, celui de l'emphytéose, l'introduction au livre III, (de l'acquisition et de l'exercice des droits de propriété) et le titre des successions, 1897, xxvi, 666 p. ; T. 4 : Contenant, dans le titre des donations entre vifs et testamentaires, les chapitres des donations et des testaments, 1899, xxx, 512 p. ; T. 5 : Contenant, dans le titre des donations entrevifs et testamentaires, les chapitres des substitutions, de la fiducie et du placement des biens appartenant à autrui, et le titre des obligations jusqu'au chapitre de la preuve, 1901, lxiv, 705 p. ; T. 6 : Contenant dans le titre des obligations, le chapitre de la preuve, et le titre des conventions matrimoniales et de l'effet du mariage sur les biens des époux, 1902, xxxii, 485 p. ; T. 7 : Contenant les titres de la vente, de l'échange et du louage, 1906, xliii, 439 p. ; T. 8 : Contenant les titres du mandat, du prêt, du dépôt, de la société, des rentes viagères, des transactions, du jeu et du pari, du cautionnement et du nantissement, 1909, xxxv, 434 p. ; T. 9 : Contenant les titres des privilèges et hypothèques, de l'enregistrement des droits réels et de la prescription, 1916, xxxviii, 596 p.".
• catalog title "Le droit civil canadien basé sur les "Répétitions écrites sur le code civil" de Frédéric Mourlon, avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux, par P. B. Mignault ...".
• catalog type "text".