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- catalog alternative "Code of civil procedure".
- catalog contributor b5339255.
- catalog contributor b5339256.
- catalog created "1893.".
- catalog date "1893".
- catalog date "1893.".
- catalog dateCopyrighted "1893.".
- catalog extent "616 p. :".
- catalog issued "1893".
- catalog issued "1893.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Montréal : C.O. Beauchemin & Fils,".
- catalog spatial "Québec (Province)".
- catalog subject "Civil procedure Québec (Province)".
- catalog subject "Court rules Québec (Province)".
- catalog title "Code de procédure civile de la province de Québec : contenant tous les amendements et changements faits par la Législature et quelques annotations des matières en rapport avec le Code de procédure civile jusqu'au 1er mai 1893 : avec un appendice comprenant les tarifs des avocats et des officiers des différents tribunaux, les tarifs des régistrateurs et des notaires et les règles de pratique du Conseil Privé, de la Court du Banc de la Reine, de la Cour Supérieure et de la Cour de Circuit / par M. Mathieu.".
- catalog title "Code of civil procedure".
- catalog type "text".