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- catalog contributor b5423803.
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- catalog created "1777]".
- catalog date "1777".
- catalog date "1777]".
- catalog dateCopyrighted "1777]".
- catalog extent "43 p.".
- catalog issued "1777".
- catalog issued "1777]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, L. Cellot,".
- catalog title "Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'- chambre et Tournelle assemblées, le dix-neuf mars, 1777, qui reçoit M. le procureur général appellant à minima de la sentence du Châtelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemi Tort, Antoine - Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentence au néant; émandant, en ce qui concerne les plaintes du duc de Guines contre Tort, Roger & Delpech, condamne Tort au blame & en l'amende envers le roi.".
- catalog type "text".