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- catalog alternative "Mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury ...".
- catalog contributor b5717055.
- catalog created "1827.".
- catalog date "1827".
- catalog date "1827.".
- catalog dateCopyrighted "1827.".
- catalog extent "70 p. ;".
- catalog hasFormat "Mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire, première partie, et sur l'article XI de la loi du 21 octobre 1814.".
- catalog isFormatOf "Mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire, première partie, et sur l'article XI de la loi du 21 octobre 1814.".
- catalog issued "1827".
- catalog issued "1827.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Au depôt des lois,".
- catalog relation "Mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire, première partie, et sur l'article XI de la loi du 21 octobre 1814.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Jury France.".
- catalog subject "Law France.".
- catalog title "Mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury ...".
- catalog title "Un mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire, première partie, et sur l'article XI de la loi du 21 octobre 1814 / par un magistrat [i.e. E. C. G. de Berny].".
- catalog type "text".