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- catalog contributor b5758274.
- catalog created "1781.".
- catalog date "1781".
- catalog date "1781.".
- catalog dateCopyrighted "1781.".
- catalog description "Préface.--Des rotures.--Du cens.--Des lods et ventes.--De l'exhibition du contrat.--De la saisine et dessaisine.--Des ecroux, reconnaissances du cens, papiers terriers et cueilloirs.--De la saisie censuelle.--Du retrait censuel.--Du champart.--Du franc-aleu.--Table des matieres.".
- catalog extent "xxiv, 618 p.".
- catalog issued "1781".
- catalog issued "1781.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, Froullé,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Land tenure Law and legislation France.".
- catalog tableOfContents "Préface.--Des rotures.--Du cens.--Des lods et ventes.--De l'exhibition du contrat.--De la saisine et dessaisine.--Des ecroux, reconnaissances du cens, papiers terriers et cueilloirs.--De la saisie censuelle.--Du retrait censuel.--Du champart.--Du franc-aleu.--Table des matieres.".
- catalog title "Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture; avec l'application des coutumes, des décisions du Conseil & des arrêts de la cour; la maniere d'intenter les actions qui on rapport à cette matiere, & d'y défendre: le tout suivant le droit commun, & la jursiprudence actuelle. Par M. Preudhomme, avocat en Parlement.".
- catalog type "text".