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- catalog alternative "Arrêt du 26 décembre 1784.".
- catalog alternative "Arrêt qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement.".
- catalog contributor b5834756.
- catalog created "1785.".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785.".
- catalog dateCopyrighted "1785.".
- catalog extent "6 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12996. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : De l'Imprimerie Royale,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Amortization France.".
- catalog subject "Caisse d'amortissement (France)".
- catalog subject "Debts, Public Law and legislation France.".
- catalog subject "France. Édit d'août 1784.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 12996".
- catalog title "Arrêt du 26 décembre 1784.".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement : dans le cours de l'année 1785, en exécution de l'édit du mòis d'août dernier : du 26 décembre 1784.".
- catalog title "Arrêt qui fixe l'ordre des remboursemens de capitaux constitués, à effectuer par la Caisse d'amortissement.".
- catalog type "text".