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- catalog contributor b5834896.
- catalog created "1783.".
- catalog date "1783".
- catalog date "1783.".
- catalog dateCopyrighted "1783.".
- catalog extent "8 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12468. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1783".
- catalog issued "1783.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Imprimerie royale,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Bills of exchange France.".
- catalog subject "Caisse d'escompte (France)".
- catalog subject "Finance France.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 12468".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, en faisant cesser l'effet de ce qui avoit été ordonné pour un temps : par les arrêts des 27 & 30 septembre dernier, concernant le cours des billets de la Caisse d'escompte, affranchit leur circulation des toute contrainte, & déclare leur acceptation purement volontaire : autorise la création de mille actions nouvelles, delibérée en l'assemblée générale des actionnaires, du 14 de ce mois, & homologue les statuts arrétés par eux dans leur Assemblée du 22 suivant : du 23 novembre 1783.".
- catalog type "text".