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- catalog alternative "Arrêt du 21 juin 1785.".
- catalog alternative "Arrêt qui sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt.".
- catalog contributor b5840088.
- catalog coverage "Compiègne (France) History 18th century Sources.".
- catalog coverage "France History, Local Names.".
- catalog created "1785.".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785.".
- catalog dateCopyrighted "1785.".
- catalog extent "8 p.".
- catalog isPartOf "Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13017. bak".
- catalog isPartOf "Making of the Modern World. net".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : De l'Imprimerie Royale,".
- catalog spatial "Compiègne (France) History 18th century Sources.".
- catalog spatial "France Compiègne".
- catalog spatial "France History, Local Names.".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Auctioneers Legal status, laws, etc. France.".
- catalog subject "Central-local government relations France Compiègne History Sources.".
- catalog subject "France. Arrêt du 11 mai 1784.".
- catalog subject "HB161 .G64 no. 13017".
- catalog subject "Personal property Valuation France.".
- catalog title "Arrêt du 21 juin 1785.".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt : lequel prononce la cassation de celui du Parlement de Paris du 21 février précédent ... du 21 juin 1785.".
- catalog title "Arrêt qui sans s'arrêter à l'opposition formée par les seigneurs hauts-justiciers de Saint-Corneille de Compiègne, à l'arrêt du Conseil du 11 mai 1784, dont ils sont deboutés, ordonne l'exécution dudit arrêt.".
- catalog type "text".