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- catalog alternative "Rapports sur le mode et prix du rachat des droits féodaux et censuels.".
- catalog contributor b5865012.
- catalog contributor b5865013.
- catalog coverage "France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.".
- catalog created "1789.".
- catalog date "1789".
- catalog date "1789.".
- catalog dateCopyrighted "1789.".
- catalog description "Martin & Walter. Révolution française, IV:1, 32906".
- catalog description "Premier rapport sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin -- Second rapport du rachat des droits féodaux qui ne sont point supprimés sans indemnité -- Tableau des différens usages qui avoient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume. Le mode & le prix de l'indemnité que devoient les gens de main-morte aux seigneurs féodaux, ou censiers.".
- catalog description "Saricks, II, 5041".
- catalog description "Saricks, II, 5041; Martin & Walter, IV, pt. I, 32906.".
- catalog extent "[2], 97 p. ;".
- catalog hasFormat "Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale.".
- catalog isFormatOf "Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale.".
- catalog isReferencedBy "Martin & Walter. Révolution française, IV:1, 32906".
- catalog isReferencedBy "Saricks, II, 5041".
- catalog isReferencedBy "Saricks, II, 5041; Martin & Walter, IV, pt. I, 32906.".
- catalog issued "1789".
- catalog issued "1789.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Baudouin,".
- catalog relation "Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale.".
- catalog spatial "France History Revolution, 1789-1799 Economic aspects.".
- catalog spatial "France".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "DC165.T852 R22".
- catalog subject "Feudalism France Early works to 1800.".
- catalog subject "Feudalism France.".
- catalog tableOfContents "Premier rapport sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin -- Second rapport du rachat des droits féodaux qui ne sont point supprimés sans indemnité -- Tableau des différens usages qui avoient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume. Le mode & le prix de l'indemnité que devoient les gens de main-morte aux seigneurs féodaux, ou censiers.".
- catalog title "Rapports faits au comité féodal de l'Assemblée nationale / par M. Tronchet, l'un des membres de ce comité sur le mode et le prix du rachat des droits féodaux et censuels, non supprimés sans indemnité.".
- catalog title "Rapports sur le mode et prix du rachat des droits féodaux et censuels.".
- catalog type "History. fast".
- catalog type "Pamphlets France Paris 1789. aat".
- catalog type "text".