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- catalog contributor b5978453.
- catalog created "1900.".
- catalog date "1900".
- catalog date "1900.".
- catalog dateCopyrighted "1900.".
- catalog description "Situation actuelle.--Législation étrangère et propositions de loi soumises aux divers parlements.--Nécessité et modalités diverses de l'intervention de l'état.--Organisation actuelle de l'assurance libre.--Propositions de la Commission.--Mesures transitoires.--Détermination des charges des pouvoirs publics.--Texte des résolutions de la Commission.".
- catalog extent "vii, 273 p.".
- catalog issued "1900".
- catalog issued "1900.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Bruxelles, Hayez,".
- catalog tableOfContents "Situation actuelle.--Législation étrangère et propositions de loi soumises aux divers parlements.--Nécessité et modalités diverses de l'intervention de l'état.--Organisation actuelle de l'assurance libre.--Propositions de la Commission.--Mesures transitoires.--Détermination des charges des pouvoirs publics.--Texte des résolutions de la Commission.".
- catalog title "Rapport sur les travaux de la Commission.".
- catalog type "text".