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- catalog contributor b6009732.
- catalog created "1744.".
- catalog date "1744".
- catalog date "1744.".
- catalog dateCopyrighted "1744.".
- catalog description "1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.--2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c.--3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des procédures.--4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.".
- catalog extent "xiv, [2], 612, 264 p.;".
- catalog issued "1744".
- catalog issued "1744.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Chez Theodore Le Gras,".
- catalog tableOfContents "1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.--2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties, &c.--3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des procédures.--4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.".
- catalog title "Traité des matieres criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'Août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusdu'à présent. Divisé en quatre parties ... par Me Guy Du Rousseaud de la Combe ...".
- catalog type "text".