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- catalog contributor b6009754.
- catalog contributor b6009755.
- catalog created "M.DCC.LI.".
- catalog date "1751".
- catalog date "M.DCC.LI.".
- catalog dateCopyrighted "M.DCC.LI.".
- catalog description "1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.--2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties. &c.--3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des pocédures.--4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.".
- catalog extent "xvij, [1], 940, 4, (4) p.".
- catalog issued "1751".
- catalog issued "M.DCC.LI.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "A Paris, Chez T. Le Gras,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Criminal law France.".
- catalog subject "Criminal procedure France.".
- catalog subject "Judges France.".
- catalog tableOfContents "1. [ptie.] De la nature des crimes, & des peines.--2. [ptie.] De la compétence des juges, sur les délits commis, tant par les laïcs, que par les ecclésiastiques; des récusations, prises à parties. &c.--3. [ptie.] De la maniere d'instruire les procès, avec le stile ou modèle des pocédures.--4. [ptie.] Contient les edits, déclarations, arrêts, & réglemens intervenus depuis l'Ordonnance.".
- catalog title "Traité des matieres criminelles. Suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670, & les edits, déclarations du roi, arrêts & réglemens intervenus jusqu'à présent. Divisé en quatre parties ... par me Guy du Rousseaud de la Combe ...".
- catalog type "text".