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- catalog contributor b6124663.
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- catalog contributor b6124666.
- catalog created "1722.".
- catalog date "1722".
- catalog date "1722.".
- catalog dateCopyrighted "1722.".
- catalog extent "xii, 426 p.".
- catalog issued "1722".
- catalog issued "1722.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris, L. d'Houry,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Commercial courts France.".
- catalog title "Recueil contenant l'edit de création sur l'établissement de la jurisdiction consulaire de la ville de Clermont, principale & capitale de la province d'Auvergne, & de celles de Riom & Brioude, créées à l'instar de la ville de Paris. Avec les declarations et arrests donnés en faveur des jurisdictions consulaires, pour autoriser ladite justice; comme aussi l'instruction & l'ordre observé aux elections des juge-consuls. Le tout recueilli et dressé par les soins de m. Cortigier ... mrs Brun ... & Cheix ...".
- catalog type "text".