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- catalog alternative "Science des notaires.".
- catalog contributor b6170049.
- catalog contributor b6170050.
- catalog created "[1827]".
- catalog date "1827".
- catalog date "[1827]".
- catalog dateCopyrighted "[1827]".
- catalog extent "3 v. ;".
- catalog issued "1827".
- catalog issued "[1827]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : A. Saintin,".
- catalog title "Le parfait notaire, : ou le science des notaires / par A.J. Massé ... Cet ouvrage contient: 1⁰ Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après la loi du 25 ventose an XI, sur l'organisation du notariat, les autres lois, décrets, arrêtés et ordonnances qui ont été rendues depuis; et les anciennes ordonnances qui peuvent encore recevoir leur application au nouveau droit: 2⁰ Un traité des actes, des conventions, des contrats et des obligations en général; 3⁰ Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction; 4⁰ Un recueil des lois et actes du gouvernement sur l'organisation du notariat; 5⁰ Les lois sur le timbre et l'enregistrement, et sur les droits de greffe et d'hypothéque, en ce qui concerne les notaires.".
- catalog title "Science des notaires.".
- catalog type "text".