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- catalog alternative "Science des notaires.".
- catalog contributor b6170061.
- catalog contributor b6170062.
- catalog created "1809-10.".
- catalog date "1809".
- catalog date "1809-10.".
- catalog dateCopyrighted "1809-10.".
- catalog extent "3 v. ;".
- catalog issued "1809".
- catalog issued "1809-10.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris : Garnery,".
- catalog spatial "France.".
- catalog subject "Forms (Law) France.".
- catalog subject "Notaries France.".
- catalog title "Le parfait notaire, : ou La science des notaires, / par A.J. Massé ... Cet ouvrage contient: 1⁰. Un traité des fonctions des notaires, de leurs attributions et de leurs devoirs, des solennités et des effets de leurs actes, d'après la loi du 25 ventose an 11 sur l'organisation du notariat, les lois et décrets particuliers qui ont été rendus depuis, et les anciennes ordonnances qui peuvent encore recevoir leur application au nouveau droit; 2⁰. Un traité des actes, des conventions, des contrats et des obligations en général; 3⁰. Des traités particuliers sur chaque espèce de contrat ou d'acte, suivis des formules de rédaction.".
- catalog title "Science des notaires.".
- catalog type "text".