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- catalog contributor b6230741.
- catalog created "1839-40.".
- catalog date "1839".
- catalog date "1839-40.".
- catalog dateCopyrighted "1839-40.".
- catalog description "Rapport fait à la cour 11 et 12 juin 1839 par Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première [et la seconde] série des faits particuliers. Réquisitoire de M. le procureur général. Réquisitoire de Franck Carré, procureur général; arrêt du 18 décembre 1839; acte d'accusation, 2e série. Interrogatoires des accusés, 1er-2e série. Réquisitoires et répliques de Franck Carré, procureur général dans les débats ouverts le 27 juin 1839, avec l'exposé des charges individuelles par Boucly et Nouguier. Réquisitoire de Franck Carré avec l'expose des charges individuelles par Boucly et Nouguier. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Procédure: dépositions de témoins, 1re-2e série.".
- catalog extent "12 pt.".
- catalog issued "1839".
- catalog issued "1839-40.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris,".
- catalog tableOfContents "Rapport fait à la cour 11 et 12 juin 1839 par Mérilhou, comprenant les faits généraux et la première [et la seconde] série des faits particuliers. Réquisitoire de M. le procureur général. Réquisitoire de Franck Carré, procureur général; arrêt du 18 décembre 1839; acte d'accusation, 2e série. Interrogatoires des accusés, 1er-2e série. Réquisitoires et répliques de Franck Carré, procureur général dans les débats ouverts le 27 juin 1839, avec l'exposé des charges individuelles par Boucly et Nouguier. Réquisitoire de Franck Carré avec l'expose des charges individuelles par Boucly et Nouguier. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Procédure: dépositions de témoins, 1re-2e série.".
- catalog title "Cour des pairs. Affaire des 12 et 13 mai 1839.".
- catalog type "text".