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- catalog contributor b6245237.
- catalog created "1841-42.".
- catalog date "1841".
- catalog date "1841-42.".
- catalog dateCopyrighted "1841-42.".
- catalog description "Rapport fait à la cour par le comte de Bastard. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841; acte d'accusation. Réquisitoires prononcés par Hérbert, procureur général et par Boucly, avocat général; replique du procureur général et arrêt définitif du 23 décembre 1841. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Interrogatoires des inculpés. Procédure: dépositions de témoins.".
- catalog extent "6 pt.".
- catalog issued "1841".
- catalog issued "1841-42.".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "Paris,".
- catalog tableOfContents "Rapport fait à la cour par le comte de Bastard. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841; acte d'accusation. Réquisitoires prononcés par Hérbert, procureur général et par Boucly, avocat général; replique du procureur général et arrêt définitif du 23 décembre 1841. Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire. Interrogatoires des inculpés. Procédure: dépositions de témoins.".
- catalog title "Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841.".
- catalog type "text".