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- catalog contributor b6258240.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "2 p.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines & bois, qui ne se sont pas encore conformés à celui du 18 juillet 1783, concernant les comptes à rendre par eux du prix des bois des gens de main-morte, seront tenus d'y satisfaire au plus tard dans deux mois, à peine d'y être contraints. Du 10 mars 1785. Extrait des registres du Conseil d'ʹetat.".
- catalog type "text".