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- catalog contributor b6258386.
- catalog date "1723".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1723".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale, 1723]".
- catalog subject "Compagnie des Indes.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contract d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente de tabac. Du premier septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'estat.".
- catalog type "text".