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- catalog contributor b6258428.
- catalog created "1724?]".
- catalog date "1724".
- catalog date "1724?]".
- catalog dateCopyrighted "1724?]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1724".
- catalog issued "1724?]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Imprimerie de La Veuve & M-G. Jouvenel, seul imprimeurs des fermes du roy,".
- catalog subject "Compagnie des Indes.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire entrer, vendre & débiter dans le royaume les mouchoirs de coton, soye & coton, ecorce, & soye & ecorce, provenans des pays de ses concessions, en observant par les marchands & débitans, les formalités prescrites par le present arrest. Et renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles peintes ni autres prohibées. Du neuf may 1724. Extrait des registres du Conseil d'etat.".
- catalog type "text".