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- catalog contributor b6258445.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "2 p.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui accorde aux marchands & voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir, à la charge de remplir les formalités y énoncées. Du 29 septembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".