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- catalog contributor b6258562.
- catalog created "1787]".
- catalog date "1787".
- catalog date "1787]".
- catalog dateCopyrighted "1787]".
- catalog extent "12 p.".
- catalog issued "1787".
- catalog issued "1787]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris, N.H. Nyon, imprimeur du Parlement,".
- catalog title "Édit du roi, portant suppression du droit d'ancrage sur les navires françois dans les ports du royaume; de celui de lestage & délestage, & autres; des six sols & huit sols pour livre sur les droits attirbués à l'amiral de France; des quatre deniers pour livre sur le produit des ventes, &c. & qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des droits qui se perçoivent sur le commerce, la navigation & la pêche nationale, ainsi qu'à la vérification des salaires des officiers des amirautés, & autres frais de justice. Donné à Versailles au mois de juin 1787. Registré en Parlement le vingt-huit juin mil sept cent quatre-vingt-sept.".
- catalog type "text".