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- catalog contributor b6261791.
- catalog created "1785]".
- catalog date "1785".
- catalog date "1785]".
- catalog dateCopyrighted "1785]".
- catalog extent "16 p. incl. tables.".
- catalog issued "1785".
- catalog issued "1785]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que la régie des biens de la maison des chanoines réguliers de Sainte-Croix de la Bretonnerie, confiée au sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé, sera continuée sous l'inspection du sieur archevêque de Paris: et règle la manière dont il sera pourvu au remboursement des dettes de ladite maison. Du 7 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".