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- catalog contributor b6261815.
- catalog created "1788]".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788]".
- catalog dateCopyrighted "1788]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1788".
- catalog issued "1788]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Versailles, Imprimerie royale,".
- catalog subject "Caisse d'escompte (France)".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'exécution de l'Article I.er de celui du 26 mai 1771, portant révocation de tous priviléges d'exemptions de droits dûs aux mutations des biens tenus dans les mouvances de Sa Majesté, & que cette disposition aura lieu nonobstant l'Arrêt du 30 août 1786, même à l'égard des princes, cardinaux, prélats, chevaliers, commandeurs & officiers de l'Ordre & Milice du Saint-Esprit. Du 29 décembre 1787. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".