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- catalog contributor b6261850.
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- catalog contributor b6261852.
- catalog created "1788]".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788]".
- catalog dateCopyrighted "1788]".
- catalog extent "4 p.".
- catalog issued "1788".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Versailles, P.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne la cassation d'un Arrêt rendu par la Chambre des vacations du Parlement de Grenoble le 6 octobre 1787; ensemble de celui rendu par le Parlement assemblé le 15 décembre de la même année, concernant les asemblées provinciales. Du 5 janvier 1788.".
- catalog type "text".