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- catalog contributor b6261958.
- catalog created "1767]".
- catalog date "1767".
- catalog date "1767]".
- catalog dateCopyrighted "1767]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1767".
- catalog issued "1767]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, P.G. Simon, imprimeur du Parlement,".
- catalog subject "Compagnie des Indes.".
- catalog title "Arrest du Conseil d'état du roi, qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 de ce mois; & ordonne une assemblée générale desdits actionnaires, pour le 10 du présent mois. Du 5 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat.".
- catalog type "text".