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- catalog contributor b6262011.
- catalog created "1786]".
- catalog date "1786".
- catalog date "1786]".
- catalog dateCopyrighted "1786]".
- catalog extent "2 p.".
- catalog issued "1786".
- catalog issued "1786]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog subject "Flesselles, Jacques de, -1789.".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui commet m. de Flesselles, conseiller d'état, au lieu & place de m. Lenoir, pour composer avec m.rs les Prévôt des marchands & Lieutenant général de police de la ville de Paris, & avec les deux maîtres des requêtes commissaires, la Commission établie pour les impositions de la ville de Paris. Du 15 juin 1786. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".