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- catalog contributor b6262249.
- catalog created "1775]".
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- catalog dateCopyrighted "1775]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contentant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1775".
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- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog relation "Recueil contentant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog title "Lettres patentes du roi, qui révoquent l'édit du mois de mars 1771, & ordonnent qu'en conséquence les siéges royaux y dénommés, ensemble les justices y énoncées, continueront de ressortir à l'avenir où ils ressortissoient au 1er janvier 1771; données à Versailles le 8 mai 1775.".
- catalog type "text".