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- catalog contributor b6262285.
- catalog created "1788]".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788]".
- catalog dateCopyrighted "1788]".
- catalog extent "3 p.".
- catalog issued "1788".
- catalog issued "1788]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, qui décharge les sieurs commissaires nommés pour l'exécution de l'Arrêt du Conseil du 19 avril 1727; ordonne que les fonds affectés au soulagement des communautés de filles religieuses, seront, ainsi que ceux assignés en faveur des églises & édifices sacrés, distribués suivant l'état qui en sera annuellement arrêté par Sa Majesté. Du 7 février 1788. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".