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- catalog contributor b6262315.
- catalog created "1788]".
- catalog date "1788".
- catalog date "1788]".
- catalog dateCopyrighted "1788]".
- catalog extent "18 p. incl. tables.".
- catalog issued "1788".
- catalog issued "1788]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[A Paris, Imprimerie royale,".
- catalog title "Arrêt du Conseil d'état du roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du Chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions provisoires, pour la subsistance de chacun d'eux, avec établissement d'une régie générale entre les mains du Receveur général du clergé, pour la conservation du temporel des maisons. Du 27 mars 1788. Extrait des registres du Conseil d'état.".
- catalog type "text".