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- catalog contributor b6262355.
- catalog created "1768]".
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- catalog dateCopyrighted "1768]".
- catalog extent "48 p.".
- catalog isPartOf "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog issued "1768".
- catalog issued "1768]".
- catalog language "fre".
- catalog publisher "[Paris,".
- catalog relation "Recueil contenant les dispositions faites pour le rétablissement des parlemens.".
- catalog subject "Grand Conseil.".
- catalog title "Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, au sujet de l'édit du mois de janvier 1768, portant règlement sur la police & discipline du grand-conseil; données à Versailles le 19 juin 1768.".
- catalog type "text".